Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : 8 mai 2025
01 Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’entreprise Arthus Haulot domicilié Avenue de Mai 173, 1200 Woluwe-Saint-Lambert qui se présente sous le nom commercial de Sportivision, et de ses utilisateurs et clients dans le cadre de la vente de photographies numériques via la plateforme Sportivision.
La plateforme permet à des photographes de mettre en vente des fichiers numériques, et à des clients d’en faire l’acquisition.
Toute commande passée ou inscription sur Sportivision implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
02 Prix
Pour les commandes de photos
Les prix des photographies sont fixés librement par chaque photographe vendeur au moment de la mise en ligne. Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La publication et ou l’utilisation des images, avec filigranes ou non sont considérés comme achetées. En cas de constatation du non achat de la photo, nous enverrons une facture du montant de la photo ajouté d’un dommage et intérêts du même montant que la photo.
Pour les photographes
Dans certains cas, des tarifs minimums sont définis pour un événement précis. Le photographe est alors forcé d’adapter son prix aux conditions tarifaires de l’événement.
La commission standard est de 20% du prix TTC + 0,3€ par photo. Cette commission peut varier selon les abonnements souscrits.
03 Modalités de paiement
Le règlement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou bancontact via Stripe.
Sportivision ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est automatiquement fourni par mail.
04 Livraison
Les photographies sont livrées sous forme numérique uniquement par lien de téléchargement envoyé par e-mail après confirmation du paiement.
En cas de problème, contactez-nous via [email protected].
05 Propriété Intellectuelle
Les photographies sont destinées à un usage strictement personnel et non commercial.
Les droits d’auteur restent la propriété exclusive du photographe. Toute demande d’usage commercial doit faire l’objet d’un accord écrit avec le photographe et Sportivision.
06 Droit de rétractation
En acceptant la livraison numérique immédiate, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera réalisé après la livraison.
07 Force Majeure
Sportivision n'est pas responsable en cas de panne serveur majeure, cyberattaque ou catastrophe naturelle.
08 Rémunération
La rémunération se fait sur facture ou note de frais suite au récapitulatif mensuel envoyé par mail.
09 Contact
En passant commande, vous autorisez Sportivision à prendre contact avec vous pour le suivi de votre achat.
10 Litiges
Droit belge applicable. Compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Arthus Haulot.