Conditions Générales
d’Utilisation
Dernière mise à jour : 8 mai 2025
01 Objet & Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Sportivision. Toute navigation sur le site ou création de compte implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU.
02 Description des Services
Sportivision est une plateforme technique mettant en relation des participants d'événements sportifs avec des créateurs de contenus (photographes).
- Recherche intelligente par numéro de dossard ou IA.
- Hébergement de galeries photos pour organisateurs et photographes.
- Interface de transaction sécurisée pour l'acquisition de fichiers numériques.
03 Accès & Inscription
L'accès aux galeries publiques est libre. Toutefois, l'importation de photos et l'accès aux services avancés nécessitent la création d'un compte.
Attention :
L'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans pour utiliser les services.
04 Usage Interdit & Scraping
L'utilisateur s'interdit formellement :
- L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données ou des images ("scraping").
- Le contournement technique ou non, la publication ou l'utilisation des images avec filigranes ou non si elles n'ont pas été achetées.
- Toute tentative d'intrusion ou de déstabilisation de l'infrastructure technique.
05 Responsabilité Technique
Sportivision agit en tant qu'hébergeur. À ce titre, la plateforme n'est pas responsable :
- Du contenu des photographies téléchargées par les photographes tiers.
- Des erreurs d'identification (IA/Dossard) inhérentes aux technologies utilisées.
- Des interruptions de service liées à des causes externes (hébergement cloud, réseaux tiers).
06 Sanctions
Sportivision se réserve le droit de suspendre ou de bannir définitivement, sans préavis, tout utilisateur dont le comportement nuirait à l'intégrité de la plateforme ou aux droits des photographes.
07 Données (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. [Lien à venir].
08 Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.